● Répertoire civil registre tenu au tribunal de grande instance et regroupant l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs aux modifications de pouvoirs des personnes majeures, en raison d'un changement de capacité ou de régime matrimonial.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Répertoire civil — Droit civil: registre tenu par le greffier du tribunal de grande instance où sont consignés l ensemble des extraits des demandes, actes et jugements affectant les pouvoirs des personnes majeures, à la suite de changements survenus dans leur… … Lexique de Termes Juridiques
répertoire — [ repɛrtwar ] n. m. • Répertoire de Science, nom d une allégorie XIVe; lat. repertorium, de reperire « trouver » 1 ♦ (1468) Inventaire méthodique (liste, table, recueil) où les matières sont classées dans un ordre qui permet de les retrouver… … Encyclopédie Universelle
Répertoire national d’identification des personnes physiques — Répertoire national d identification des personnes physiques Le répertoire national d identification des personnes physiques, abrégé par le sigle RNIPP, est un répertoire tenu par l Insee, recensant en France les personnes vivantes et décédées,… … Wikipédia en Français
Repertoire operationnel des metiers et des emplois — Répertoire opérationnel des métiers et des emplois Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois ou Rome est un répertoire créé par l ANPE. Il sert à identifier aussi précisément que possible chaque métier. Ce répertoire comprend plus de… … Wikipédia en Français
Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois — Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois ou Rome est un répertoire créé par l ANPE. Il sert à identifier aussi précisément que possible chaque métier. Ce répertoire comprend plus de 10 000 appellations de métiers et d emplois. Un… … Wikipédia en Français
Repertoire national des certifications professionnelles — Répertoire national des certifications professionnelles En France, le répertoire national des certifications professionnelles a été créé par l article L. 335 6 du code de l éducation. Le répertoire national des certifications professionnelles a… … Wikipédia en Français
Répertoire national d'identification des personnes physiques — Le répertoire national d identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en juin 2009, 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en… … Wikipédia en Français
Répertoire général (enregistrement) — Origine Dès l Ancien Régime il a été tenu par les bureaux de controle et d insinuation des registres de formalité qui permettaient de vérifier l exactitude de certaines déclarations faites au fisc et de procéder à un Forcement.. Avec la… … Wikipédia en Français
Répertoire opérationnel des métiers et des emplois — Pour les articles homonymes, voir Rome (homonymie). Le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois ou Rome est un répertoire créé par l ANPE. Il sert à identifier aussi précisément que possible chaque métier. Ce répertoire comprend plus de … Wikipédia en Français
Répertoire national des certifications professionnelles — En France, le répertoire national des certifications professionnelles a été créé par l article L. 335 6 du code de l éducation. Le répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des … Wikipédia en Français
